La gestion administrative de la copropriété

Vous venez d’acheter ou déménager dans un appartement se trouvant dans un immeuble qui est soumis au règlement de la copropriété et vous souhaitez connaitre qui sont les responsables de la gestion de l’immeuble et comment se présentent dans l’ensemble les rôles de chacun. Tout d’abord, il est important de savoir que la gestion administrative d’une copropriété est une mission particulièrement réservée au syndic.

Les tâches à réaliser sont variées et requièrent une connaissance du dispositif juridique en vigueur. Il représente l’ensemble de la copropriété et s’occupe également de la gestion financière et administrative. Le syndic doit également entretenir l’immeuble et exécuter les décisions imposées par l’assemblée générale. Dans cet article, on vous explique tout sur la gestion administrative de la copropriété dans un immeuble et les rôles respectifs de chaque acteur.

La gestion de copropriété : c’est quoi exactement ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixe le statut et la gestion de la copropriété des immeubles bâtis. Le syndicat n’a pas le droit de se présenter seul, mais il doit solliciter le service d’un syndic, professionnel ou bénévole comme les syndics en ligne. Les décisions concernant la gestion sont prises par l’assemblée générale. Cette dernière se réunit une ou deux fois par an. Selon l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, la réalisation des décisions est entretenue par le syndic et fortement surveillée par un conseil syndical. Enfin, le syndic prend également en charge l’administration et la gestion courante de l’immeuble.

Le rôle du syndic : gestion et administration de la copropriété

Le syndic est un bénévole ou professionnel disposant d’une carte professionnelle spécialisée dans la gestion immobilière, dans la garantie financière spéciale ou dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle spécifique. S’il est bénévole, ces éléments ne doivent pas être justifiés selon l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965. De ce fait, il peut être le seul propriétaire de l’immeuble ou un des membres du conseil syndical. Ses missions sont fixées par l’article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Il doit réaliser les décisions de l’assemblée générale, veiller au respect de tous les règlements de copropriété et représenter le syndicat des copropriétaires en justice. Il doit aussi mettre à jour un carnet pour L’entretien de l’immeuble
et assurer la comptabilité de la copropriété du syndicat. Du côté matériel, il joue le rôle d’intermédiaire entre les copropriétaires et les collaborateurs.
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Le conseil syndical : contrôle et assistance de la mission du syndic

L’article 21 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 stipule que dans un syndicat de copropriétaires, il est obligatoire de mettre en place un conseil syndical. Ce dernier a pour rôle d’assister et de contrôler le syndic dans la gestion du personnel. Le conseil syndical est un organisme composé notamment de copropriétaires et élu directement par l’assemblée générale. Il vérifie la répartition des dépenses et la comptabilité du syndicat. Il contrôle également l’exécution des contrats avec les différents collaborateurs. Le conseil syndical suit aussi l’élaboration et l’exécution du budget prévisionnel. Il réalise tous les ans un cahier de charge résumant les travaux réalisés qu’il remettra ensuite à l’assemblée générale des copropriétaires. La collaboration entre le syndic et le conseil syndical fonctionne à merveille lorsque la gestion de la copropriété respecte tous les règlements imposés par la loi en vigueur. Par contre, une mauvaise gestion peut entrainer la convocation des syndics à assemblée générale.

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